Je me permet de vous partager la petition que j’ai lancée, au député des français d’Amérique du nord, mais qui pourrait à moyen terme profiter à tous.
En effet au Canada comme comme aux USA, 2 mères peuvent figurer sur l’acte de naissance, mais quand vient le temps de transcrire cet acte, la France retire la mère qui n’a pas porté l’enfant, faisant apparaître à la place « né de père inconnu » et ce malgré un cas de jurisprudence, rendu par la cour de cassation.
Notre pétition avance bien, le député a porté notre cause auprès du garde des sceaux, mais on aura besoin d’encore beaucoup de signature pour arriver au bout de ce combat.
Je met donc le lien ici:
http://chng.it/7R6LYF9QvH
Pour une transcription complète de l’acte de naissance des enfants français nés a l'étranger de 2 mères
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Re: Pour une transcription complète de l’acte de naissance des enfants français nés a l'étranger de 2 mères
Très bonne idée, merci d'avoir lancé cette pétition C'est signé et je vais la relayer.
Une possible erreur : à la lecture, j'ai l'impression qu'il manque un morceau de texte dans cette phrase : "Cela signifie que lors d’un retour en France, la mère non-bien ue, pourtant figurant sur l’acte de naissance valide étranger, est oblitérée de l’état civil de l’enfant."
Une possible erreur : à la lecture, j'ai l'impression qu'il manque un morceau de texte dans cette phrase : "Cela signifie que lors d’un retour en France, la mère non-bien ue, pourtant figurant sur l’acte de naissance valide étranger, est oblitérée de l’état civil de l’enfant."
Mon beau-frère Silvius tient le Biplan, un blog sur la bisexualité (actualités, militantisme, réflexions de fond). Passez donc voir, si le coeur vous en dit :
https://lebiplan.wordpress.com/
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Re: Pour une transcription complète de l’acte de naissance des enfants français nés a l'étranger de 2 mères
Signé !
Je ne comprends pas ce qu'on attend pour avancer enfin sur ces questions là. Espérons que la loi à venir très prochainement sur la PMA entraine par la même occasion une évolution claire et définitive de la manière dont on traite les enfants de parents de même genre.
Je ne comprends pas ce qu'on attend pour avancer enfin sur ces questions là. Espérons que la loi à venir très prochainement sur la PMA entraine par la même occasion une évolution claire et définitive de la manière dont on traite les enfants de parents de même genre.
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Re: Pour une transcription complète de l’acte de naissance des enfants français nés a l'étranger de 2 mères
Merci à vous deux,
@Ascagne, je vais corriger l’erreur, mon correcteur « intelligent » semble de plus en plus avoir sa volonté prompte.
@Biscuit, j’espère aussi que la loi fera avancer les choses, et qu’elle sera à la hauteur
@Ascagne, je vais corriger l’erreur, mon correcteur « intelligent » semble de plus en plus avoir sa volonté prompte.
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Re: Pour une transcription complète de l’acte de naissance des enfants français nés a l'étranger de 2 mères
Si tu ne l'as pas fait, je te suggère de préparer un bref courrier expliquant la pétition et incluant le lien, puis de l'envoyer à SOS Homophobie, à Bi'Cause, au MAG Jeunes LGBT, au Centre LGBT de ta région, et pourquoi pas aux principales associations féministes. Tous ces organismes seront susceptibles de t'aider à la diffuser autrement qu'en payant de grasses sommes à Change.org.
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Re: Pour une transcription complète de l’acte de naissance des enfants français nés a l'étranger de 2 mères
Merci beaucoup, je vais faire tout ça, je n’y avait pas penséAscagne a écrit : ↑il y a 3 ansSi tu ne l'as pas fait, je te suggère de préparer un bref courrier expliquant la pétition et incluant le lien, puis de l'envoyer à SOS Homophobie, à Bi'Cause, au MAG Jeunes LGBT, au Centre LGBT de ta région, et pourquoi pas aux principales associations féministes. Tous ces organismes seront susceptibles de t'aider à la diffuser autrement qu'en payant de grasses sommes à Change.org.
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